Quitter son logement
Voici tout ce qui faut savoir à propos de votre départ :
Préavis
Pour résilier votre contrat, vous devez adresser votre congé au service de Gestion Locative de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat par lettre recommandée avec accusé de réception en n’oubliant pas de mentionner votre nouvelle adresse et en précisant le motif de votre départ.
Elle doit être signée obligatoirement par tous les titulaires du contrat de location.
Cette résiliation doit respecter un délai de préavis précisé dans votre contrat, le plus souvent d’un mois.
Pendant cette période de préavis, vous devez permettre les visites de votre logement, en vue notamment de sa relocation.
Visite conseil
Vous devez rendre votre logement propre et en bon état. Pour vous aider, une « visite conseil » est organisée avant votre départ. A cette occasion, le représentant de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat vous indiquera les petites réparations à faire avant votre départ : nettoyage des sols, vitres à remplacer, trous à reboucher…
Si vous réalisez vous-même ces petits travaux avant de partir, vous éviterez qu’ils vous soient facturés lors de votre sortie du logement.
L’état des lieux de sortie
Lors de votre déménagement, un état des lieux de votre logement vide et de ses annexes rattachées (cave, box …) sera réalisé par un représentant de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat. La comparaison avec l’état des lieux réalisé à votre arrivée permettra de déterminer les éventuels travaux de remise en état qui seront à votre charge. Pour connaître les éventuelles réparations nécessaires à la remise en état du logement, celles du ressort de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat et celles vous incombant, se référer au tableau récapitulatif sur l’entretien des logements qui vous sera adressé avec la notification de réception de votre congé.
Les réparations rendues nécessaires par la vétusté ou résultant d’un usage normal sont tout ou partie à la charge de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat selon la durée d’occupation du logement.
Votre présence est indispensable, car les observations peuvent être discutées.
Un rendez-vous sera donc fixé en fonction de la date de votre départ.
Si vous n’étiez pas présent au rendez-vous fixé, l’état des lieux sera fixé par un huissier de justice, et les frais ainsi engagés vous seront facturés pour moitié.
Si des travaux d’aménagement ont été entrepris sans avoir sollicité l’autorisation de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, il pourrait vous être demandé de remettre le logement en l’état initial.
A l’état des lieux sortant, vous devrez remettre toutes les clés et badges d’accès à la personne chargée de l’état des lieux lors de ce rendez-vous. Si certains exemplaires manquent, ils vous seront facturés.
Enfin, pensez à résilier vos contrats d’énergie et à faire le relevé de vos compteurs et n’oubliez pas de nous donner votre nouvelle adresse et de la communiquer à tous les organismes avec lesquels vous êtes en relation (Caisse de sécurité sociale, Caisse d’allocation familiale, impôts…).
Le solde de votre compte et le remboursement du dépôt de garantie
En arrivant dans votre logement, vous avez versé un dépôt de garantie.
Si le jour de votre départ votre compte présente un solde négatif, cette somme sera déduite de votre dépôt de garantie. Dans le cas contraire, Sceaux Bourg-la-Reine Habitat vous remboursera l’intégralité de votre dépôt de garantie.
Nous vous enverrons le montant que nous vous devons, ou que vous nous devez, à votre nouvelle adresse, dans le mois suivant votre départ.