Les Charges
Sur votre quittance mensuelle, vous devez vous acquitter des charges locatives.
Les provisions
Des provisions de charges sont appelées chaque mois avec votre loyer. Elles sont ajustées après chaque régularisation annuelle de charges, ou dans certains cas, lors d’un changement de contrat d’entretien ou d’une variation du coût de la vie.
Les charges
Ce sont des sommes dues à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat par chacun des locataires pour des prestations accessoires liées au fonctionnement et à l’entretien courant des immeubles.
La liste des charges récupérables et les conditions d’exigibilité sont fixées par le Décret du 26 août 1987.
Ces charges correspondent à trois grandes catégories de dépenses :
- Les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de la résidence (consommations d’eau, chauffage collectif, ascenseur, espaces verts, électricité …),
- Les dépenses d’entretien et les petites réparations des parties communes,
- Les taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage).
Les charges sont ensuite réparties :
- soit à la surface habitable, corrigée ou utile du logement,
- soit à l’unité (location du compteur d’eau)
- soit selon un relevé d’index (eau individuelle).
La régularisation des charges locatives
Une fois par an, les provisions de l’année précédente sont comparées aux dépenses réelles de l’année précédente, et donnent lieu à une régularisation.
Le locataire reçoit alors un décompte individuel détaillé charge par charge, l’informant d’un éventuel solde débiteur ou créditeur à régler.
Les pièces justificatives sont consultables au siège de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pendant le mois suivant l’envoi de ce décompte par le locataire. Il peut également se faire aider par les représentants de locataires élus.