Pour le règlement de tout litige, vous pouvez vous adresser à :

Maison de la justice et du droit
(Etablissement judiciaire de proximité)
7, rue Edouard Branly 92220 Bagneux
Téléphone : 01 46 64 14 14

La maison de la justice et du droit vous accueille pour vous informer sur vos droits et vous proposer certains modes amiables de règlements des conflits.

Vous pouvez également vous adresser a un conciliateur de justice :

Le rôle du conciliateur de justice, auxiliaire de justice bénévole, est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties.

Le recours au conciliateur de justice permet de bénéficier d’une procédure simple, rapide et gratuite.

Le conciliateur de Justice assure une permanence sur chacune des communes de Sceaux et Bourg-la-Reine :

1/ Pour la ville de Sceaux : les 1er et 3ème mardi du mois, de 11h à 17h30

(adresse : Hôtel de ville, 122 rue Houdan 92330 Sceaux – téléphone : 01 41 13 33 00)

2/ Pour la ville de Bourg-la-Reine : les 2ème et 4ème jeudi du mois de 11h à 19h

(adresse : ALP – Espace Françoise Dolto, 3 allée Dolto 92340 Bourg-la-Reine – téléphone : 01 41 87 22 22)

Sur rendez-vous, la Maison du droit et de la justice propose un service d’informations suivantes :

1/ information et prévention en matière de surendettement (association CRESUS),

2/ association départementale pour l’information au logement (ADIL 92),

3/ ainsi que les services d’un délégué du défenseur des droits, d’un conciliateur de justice, d’un travailleur social.

Accueil du public :

Lundi et Jeudi de 9h15 à 12h et de 14h à 18h
Mardi, mercredi et vendredi de 9h15 à 12h, et de 13h à 17h

Association ADIL92 : Vendredi de 9h30 à 12h et du 13h30 à 16h
Association CRESUS  : Jeudi de 14h à 18h